Termes et conditions

Date d'entrée en vigueur : 16 avril 2025

1. Préambule

Les présentes Termes et Conditions Générales de Service (« Termes ») régissent l'utilisation du site web agencestratego.ca (le « Site Web Stratégo ») et l'ensemble des services (les « Services ») fournis par Stratégo (« Stratégo », « nous », « notre »), une agence de marketing numérique située à Québec, Canada, à ses clients (« Client », « vous », « votre »). L'accès au Site Web Stratégo ou l'engagement des Services de Stratégo implique l'acceptation pleine et entière de ces Termes.

2. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale qui commande ou utilise les Services de Stratégo.

  • Entente Spécifique : Désigne une Proposition de Service, un Devis, un Contrat de Service ou toute autre entente écrite et signée entre Stratégo et le Client détaillant la portée, les livrables, les échéanciers et les coûts spécifiques des Services.

  • Livrables : Désigne les créations, rapports, analyses, contenus, designs, sites web ou autres éléments produits par Stratégo pour le Client dans le cadre des Services définis dans une Entente Spécifique.

  • Propriété Intellectuelle : Comprend, sans s'y limiter, les droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, savoir-faire, méthodologies, logiciels, codes sources, designs et autres droits de propriété intellectuelle.

  • Services : Désigne l'ensemble des prestations offertes par Stratégo, incluant notamment mais non limitativement : le conseil en stratégie marketing numérique, l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO), la conception et le développement de sites web, le design graphique, la gestion de campagnes publicitaires numériques, le marketing de contenu, l'analyse de données et le reporting.

  • Site Web Stratégo : Le site internet accessible à l'adresse agencestratego.ca.

3. Services

Stratégo s'engage à fournir les Services au Client avec professionnalisme et diligence, conformément aux standards de l'industrie. La nature exacte, la portée, les objectifs, les Livrables et les échéanciers des Services seront détaillés dans une Entente Spécifique. Stratégo se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés pour l'exécution de certaines parties des Services, tout en demeurant pleinement responsable envers le Client.

4. Propositions et Commandes

Toute prestation de Services fera l'objet d'une Entente Spécifique (ex: Proposition de Service) détaillant le mandat et les conditions financières. L'acceptation par le Client (par signature ou confirmation écrite) de l'Entente Spécifique constitue une commande ferme et lie les parties.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir à Stratégo toutes les informations, documents, accès (aux sites web, plateformes d'analyse, comptes publicitaires, etc.) et ressources nécessaires à la bonne exécution des Services, en temps opportun.

  • Collaborer activement et fournir des retours et approbations dans les délais raisonnables demandés par Stratégo.

  • Garantir qu'il détient tous les droits nécessaires sur les éléments (textes, images, logos, etc.) fournis à Stratégo pour utilisation dans le cadre des Services et indemniser Stratégo contre toute réclamation de tiers à cet égard.

  • Respecter les lois et règlements en vigueur applicables à ses activités et au contenu de son site web ou de ses campagnes.

  • Comprendre la nature des Services (notamment pour le SEO, qui est un effort à moyen/long terme dont les résultats ne peuvent être garantis).

6. Propriété Intellectuelle

  • Propriété de Stratégo : Stratégo demeure propriétaire exclusif de ses outils, méthodes, processus, logiciels, savoir-faire préexistants, codes sources génériques, et de la structure et du format de ses rapports et analyses.

  • Propriété du Client : Le Client demeure propriétaire exclusif de ses marques de commerce, logos, contenus textuels et visuels préexistants fournis à Stratégo. Sous réserve du paiement intégral des Services, le Client devient propriétaire des Livrables finaux spécifiquement créés pour lui par Stratégo (ex: design graphique final, contenu rédactionnel finalisé, code spécifique du site web développé pour lui), pour l'usage défini dans l'Entente Spécifique.

  • Licences Tierces : Si les Services impliquent l'utilisation d'éléments sous licence de tiers (polices de caractères, images de banques d'images, plugins, etc.), les conditions de ces licences tierces s'appliquent. Sauf indication contraire dans l'Entente Spécifique, le coût et la responsabilité de l'acquisition des licences nécessaires à l'utilisation des Livrables par le Client peuvent incomber au Client.

  • Portfolio : Sauf avis contraire écrit du Client, Stratégo se réserve le droit de présenter les Livrables créés pour le Client dans son portfolio et ses supports promotionnels, en respectant la confidentialité des informations sensibles.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations non publiques (techniques, commerciales, financières) de l'autre partie divulguées durant la prestation des Services et à ne pas les utiliser à d'autres fins ni les divulguer à des tiers sans autorisation écrite, sauf si requis par la loi. Cette obligation perdure après la fin de la relation contractuelle.

8. Tarifs et Paiement

Les tarifs des Services sont définis dans l'Entente Spécifique. Sauf entente contraire :

  • Les paiements sont dus selon l'échéancier prévu dans l'Entente Spécifique (ex: dépôt initial, paiements mensuels, paiement final).

  • Les factures sont payables dans les trente (30) jours suivant leur date d'émission.

  • Tout retard de paiement pourra entraîner l'application d'intérêts au taux légal en vigueur et/ou la suspension des Services.

  • Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ).

9. Délais Estimés

Les délais de réalisation ou de livraison mentionnés dans une Entente Spécifique sont des estimations basées sur une collaboration efficace du Client (fourniture d'informations, validations rapides). Stratégo ne saurait être tenue responsable des retards occasionnés par un manque de collaboration du Client, des demandes de modifications importantes en cours de projet, ou des circonstances imprévues.

10. Garanties et Limitations de Responsabilité

  • Garantie de Moyen : Stratégo s'engage à exécuter les Services selon les règles de l'art et les standards professionnels de l'industrie (obligation de moyen).

  • Absence de Garantie de Résultats SEO : Compte tenu de la nature des algorithmes des moteurs de recherche et des facteurs externes, Stratégo ne garantit aucun résultat spécifique en termes de classement, de positionnement, de volume de trafic ou de chiffre d'affaires découlant des Services SEO.

  • Exonération : Stratégo ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des problèmes liés à des prestataires tiers (hébergeurs web, plateformes publicitaires, moteurs de recherche, fournisseurs de noms de domaine) sauf en cas de faute lourde de sa part.

  • Limitation : La responsabilité totale de Stratégo envers le Client, toutes causes confondues, ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client à Stratégo pour les Services spécifiques visés par la réclamation au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur de responsabilité. Stratégo ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs ou pertes de profits.

11. Résiliation

Les conditions de résiliation (motifs, préavis, conséquences financières) sont définies dans l'Entente Spécifique. En cas de résiliation, le Client devra régler tous les Services rendus jusqu'à la date effective de résiliation. Stratégo s'engage à remettre au Client les Livrables finalisés et payés et à collaborer raisonnablement à la transition si nécessaire. Les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle survivront à la résiliation.

12. Protection des Renseignements Personnels

Stratégo s'engage à protéger les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec (notamment la Loi 25) et à sa Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présents Termes.

13. Modification des Termes

Stratégo se réserve le droit de modifier ces Termes à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site Web Stratégo et prendront effet immédiatement. Il incombe au Client de consulter régulièrement les Termes.

14. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations (sauf l'obligation de paiement) si ce manquement est dû à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

15. Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes sont régis par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relatif à ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, Province de Québec.

16. Divers

  • Divisibilité : Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses demeurent valides.

  • Non-renonciation : Le fait de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

  • Intégralité : Ces Termes et l'Entente Spécifique constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. L'Entente Spécifique prévaut en cas de conflit.

  • Langue : Les parties conviennent que la langue française est la langue officielle de leur relation contractuelle. (The parties agree that the French language is the official language of their contractual relationship.)

17. Contact

Pour toute question relative à ces Termes et Conditions, veuillez contacter Stratégo : 7385 Boul. Henri-Bourassa local 108, Québec, QC G1H 3E5 ou au info@agencestratego.ca ou par téléphonne au 579-880-0500.